Distribution de dividendes : régimes juridique et fiscal

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De la décision de distribution au paiement des dividendes nombre de questions se posent. A quel moment naît le droit aux dividendes ? A quelles conditions peut-on verser des acomptes sur dividendes ? Qui a droit aux dividendes en cas de cession des titres ? Comment les dividendes sont-ils imposés ? A qui incombe le paiement des prélèvements fiscaux et sociaux sur les dividendes ?... Très complet, le dossier Distribution de dividendes répond à vos questions au travers des textes et d'une sélection de jurisprudence analysée et reproduite, il vous propose une synthèse claire et précise des règles juridiques et fiscales applicables. En savoir plus

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Caractéristiques du produit

  • Editeur : LEFEBVRE
  • Collection :
  • Date de parution : 21/04/2021
  • Format : 23,0 x 19,0 x 0,9
  • Poids : 294 g
  • Nombre de page(s) : 164
Référence : 9782368935804

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