Le juge administratif, le littoral et la mer après la loi ELAN

Achat Le juge administratif, le littoral et la mer après la loi ELAN
Cet ouvrage, issu d'une journée d'étude organisée en octobre 2019, permet de mettre en perspective le rôle essentiel du juge administratif dans l'interprétation du droit du littoral. S'il revient, bien sûr, au juge de lever les difficultés d'interprétation des dispositions nouvelles issues de la loi ELAN du 23 novembre 2018, ce recueil montre que son office ne s'arrête pas là. Face au développement des activités économiques en mer, telles que les parcs éoliens ou l'extraction de granulats, il lui revient également de vérifier la légalité même de ces projets. La juridiction administrative est dans le même temps confrontée à de nouveaux défis comme celui de répondre à des questions clés, non réglées par la loi ELAN, lesquelles portent sur le recours à l'expropriation à l'encontre des propriétaires exposés à des risques littoraux ou encore sur l'indemnisation des propriétaires victimes du recul du trait de côte ou de phénomènes de submersion marine. Après s'être intéressé à l'effectivité du droit du littoral et à la stratégie nationale pour la mer et les zones côtières, ce recueil ouvre de nouveaux horizons avec une analyse des problèmes juridiques que soulève désormais la recomposition spatiale des territoires concernés par l'érosion côtière. En savoir plus

En savoir plus >>

Caractéristiques du produit

  • Editeur : LEXISNEXIS
  • Date de parution : 06/05/2021
  • Format : 24,6 x 16,5 x 1,7
  • Poids : 536 g
  • Nombre de page(s) : 126
Référence : 9782711035861

Partager par Email

Le juge administratif, le littoral et la mer après la loi ELAN

Ajout à ma wishlist

Le juge administratif, le littoral et la mer après la loi ELAN

Chapitre
Cet article est proposé par Chapitre.ch, partenaire du Club
Cet article lève votre engagement d'achat au Club mais n'est pas échangeable avec vos Points Fidélité.
Vente                                 Le juge administratif, le littoral et la mer après la loi ELAN
Achat Le juge administratif, le littoral et la mer après la loi ELAN

Neuf 44.80 CHF

Vous n'êtes pas encore membre
du club

Pour découvrir notre offre spéciale de bienvenue au Club et découvrir tous les avantages qui vous sont réservés, veuillez contacter notre Service clientèle
Par mail :fls@fls.ch
Par téléphone : 0848 840 500

Découvrez vos avantages >>

Le juge administratif, le littoral et la mer après la loi ELAN