Mémento pratique ; droit commercial (édition 2021)

Achat Mémento pratique ; droit commercial (édition 2021)
D'une richesse sans pareil, le Mémento Droit commercial explore de très nombreux sujets répondant aux préoccupations de l'entreprise et de ses conseils : Droit des obligations. Contrats d'affaires (accords de distribution, vente, sous-traitance, etc.). Baux commerciaux. Fonds de commerce. Responsabilité. Droit des biens. Propriété intellectuelle. Crédit. Sûretés. Effets de commerce. Recouvrement des créances. Procédures collectives. Arbitrage, etc. Il est à jour des dernières nouveautés, allant des mesures pour lutter contre les conséquences de l'épidémie de Covid-19, aux sanctions en cas de taux effectif global d'un prêt erroné, en passant par la procédure d'opposition aux brevets d'invention, l'offre de contracter, la faute inexcusable du transporteur, les pouvoirs de l'Hadopi, le contrôle du flux d'argent liquide, les recours du titulaire d'un compte bancaire victime d'un hameçonnage... Cette édition tire les conséquences pratiques de ces importants changements et, comme tous les ans, elle s'enrichit de très nombreuses solutions de jurisprudence, ce qui fait du Mémento Droit commercial une indispensable base de données. En savoir plus

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Caractéristiques du produit

  • Editeur : LEFEBVRE
  • Collection :
  • Date de parution : 05/05/2021
  • Format : 23,8 x 15,2 x 4,0
  • Poids : 1100 g
  • Nombre de page(s) : 1700
Référence : 9782368935538

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