Contribution à l'étude des pouvoirs budgétaires du Parlement en France ; éclairage historique et...

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Prix de thèse 2009 du Sénat."En reconnaissant un pouvoir budgétaire complet aux assemblées parlementaires, le baron Louis, ministre des Finances de Louis XVIII, est allé au-delà des termes de la Charte du 4 juin 1814, qui se bornait à réaffirmer la nécessité du consentement de l'impôt, issu de la Révolution française. Il a ainsi jeté les bases de la collaboration des pouvoirs en matière budgétaire. Cinquante ans après la naissance de la Ve République, la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 vient fixer dans le marbre les compétences budgétaires du Parlement. Il faut désormais espérer que les députés et les sénateurs exerceront réellement leurs compétences budgétaires avant le centenaire de la Cinquième République" (extraits Introduction).














Première partie Le détournement des pouvoirs budgétaires du Parlement Titre 1. Le détournement du pouvoir de décision budgétaire par le Parlement Chapitre 1. Une interprétation extensive du principe du consentement de l'impôt Chapitre 2. La mainmise de la chambre populaire du Parlement sur le pouvoir de décision budgétaire Titre 2. Un parlement se détournant de ses pouvoirs budgétaires originels Chapitre 1. Le détachement du Parlement de l'autorisation budgétaire Chapitre 2. Les insuffisances du contrôle budgétaire du Parlement Seconde partie. La mise en oeuvre des pouvoirs budgétaires du Parlement sous la ve République Titre 1. La protection de l'autorisation parlementaire par son encadrement Chapitre 1. La limitation du pouvoir de réformation du Parlement sur le budget de l'État Chapitre 2. L'Encadrement du Pouvoir d'adoption du Parlement sur le budget de l'État Titre 2. Le développement du contrôle budgétaire du Parlement par son rééquilibrage Chapitre 1. Le contrôle budgétaire a priori du Parlement, mythe et réalité Chapitre 2. La construction du contrôle budgétaire a posteriori du Parlement Conclusion générale
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