Droit des successions (5e édition)

Achat Droit des successions (5e édition) - Corinne Renault-Brahinsky
Sommaire Présentation PARTIE 1 - Principes généraux Chapitre 1 - Introduction générale Chapitre 2 - Les principes tenant à la structure du patrimoine Chapitre 3 - Les principes tenant à la structure familiale de la succession Chapitre 4 - L'ouverture de la succession Chapitre 5 - Les conditions nécessaires pour succéder PARTIE 2 - La dévolution successorale Titre 1 - La dévolution successorale légale en l'absence de conjoint survivant Chapitre 6 - Les droits des descendants : le principe de l'égalité des filiations Chapitre 7 - Les droits des ascendants et des collatéraux Titre 2 - Les droits du conjoint survivant Chapitre 8 - La quotité de l'usufruit ou la part en pleine propriété Chapitre 9 - L'exercice des droits du conjoint survivant Titre 3 - Les successions particulières Chapitre 10 - Les successions vacantes et les successions en déshérence Chapitre 11 - Les successions anormales PARTIE 3 - Le pouvoir de la volonté Titre 1 - Les libéralités Chapitre 12 - Les règles communes aux libéralités Chapitre 13 - Les différentes formes de libéralités Titre 2 - Les limites au pouvoir de volonté Chapitre 14 - La prohibition des pactes sur succession future Chapitre 15 - La réserve et la quotité disponible PARTIE 4 - Le règlement successoral Chapitre 16 - L'exercice des droits par les héritiers Chapitre 17 - L'option successorale : principes généraux Chapitre 18 - L'option de l'héritier Chapitre 19 - L'indivision successorale Chapitre 20 - La demande en partage Chapitre 21 - Le rapport des libéralités et des dettes Chapitre 22 - La mise en oeuvre du partage Bibliographie Index En savoir plus

Caractéristiques du produit

  • Editeur : GUALINO
  • Collection :
  • Date de parution : 25/08/2009
  • Langue d'origine : Français
  • Format : 24,0 x 17,0 x 1,1
  • Poids : 364 g
  • Nombre de page(s) : 183
Référence : 9782297011839

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Corinne Renault-Brahinsky

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