Guide des modes amiables de résolution des différends ; conciliation, médiations, règlement...

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Achat Guide des modes amiables de résolution des différends ; conciliation, médiations, règlement extra-judiciare et en ligne des liti - Guillaume Payan - Beatrice Gorchs-Gelzer - Natalie Fricero - Charlotte Butruille-Cardew - Linda Benrais
Le corps social et les opérateurs économiques expriment des besoins nouveaux (célérité, responsabilité, confidentialité, simplicité, maintien ou rétablissement du lien social), auxquels les modes amiables offrent une réponse adaptée. La contractualisation des processus de résolution des conflits affecte déjà de nombreuses matières (différends familiaux, de voisinage, de consommation) et déborde le cadre national ; l'Union européenne considère ainsi le règlement extrajudiciaire des litiges, comme un facteur de sécurité juridique et de développement. Pour chaque type de résolution amiable, sont présentés les conditions de mise en place, le statut du tiers conciliateur ou médiateur, la nature juridique de l'accord obtenu et son homologation, les conséquences juridiques de l'absence d'accord. Les intéressés et leurs conseils pourront ainsi choisir le mode amiable le plus approprié à leur situation, qu'il s'agisse d'une conciliation judiciaire ou conventionnelle, d'une médiation judiciaire ou extra-judiciaire, de processus menés par des avocats, comme le droit collaboratif et la procédure participative ou le divorce par consentement mutuel extra-judiciaire. Les candidats au CRFPA et les élèves-avocats trouveront des synthèses récapitulatives, en tête des titres ou livres de l'ouvrage. En savoir plus

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Caractéristiques du produit

  • Editeur : DALLOZ
  • Collection :
  • Date de parution : 15/02/2021
  • Format : 21,0 x 11,5 x 0,0
  • Poids : 0 g
  • Nombre de page(s) : 960
Référence : 9782247179527

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