Vente livre :  Le conseil constitutionnel en questions  - Dominique Rousseau

Le conseil constitutionnel en questions

Dominique Rousseau

Ce produit n'est plus en vente dans notre catalogue

Le conseil constitutionnel en questions

Achat livre : Le conseil constitutionnel en questions - Dominique Rousseau à prix réduits
Le conseil constitutionnel est l'organisme gardien des droits fondamentaux. Mais sa composition et son fonctionnement sont contestés. Comment expliquer que des juges non élus, désignés par des détenteurs du pouvoir politique, puissent s'opposer au pouvoir législatif incarnant la nation souveraine ? Le Conseil constitutionnel n'est en outre pas une troisième chambre; il ne doit donc jamais guider la main du législateur. Il est pourtant souvent critiqué pour la témérité, voire l'impérialisme de certaines de ses décisions.
lire la suite

Partager par Email

Le conseil constitutionnel en questions

Dominique Rousseau

Ajout à ma wishlist

Le conseil constitutionnel en questions

Dominique Rousseau

Cet article est proposé par Chapitre.ch, partenaire du Club
Ce livre papier lève votre engagement d'achat au Club mais n'est pas échangeable avec vos Points Fidélité.
Vente                                 Le conseil constitutionnel en questions
                                 - Dominique Rousseau
Achat Le conseil constitutionnel en questions - Dominique Rousseau

Le conseil constitutionnel en questions