Loi ELAN / le droit de l'urbanisme consolidé

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Cet ouvrage de la collection Les Textes / Dalloz reprend les dispositions concernant l'urbanisme et l'aménagement issues de la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (dite loi ELAN). Les mesures de ce texte modifiant des articles codifiés sont proposées sous une forme consolidée de manière à rendre plus aisée leur lecture. Afin de faciliter leur compréhension, l'ouvrage ajoute sous les différentes dispositions législatives un commentaire issu des travaux parlementaires. En savoir plus

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Caractéristiques du produit

  • Editeur : DALLOZ
  • Date de parution : 06/02/2019
  • Format : 21,0 x 14,5 x 0,0
  • Poids : 0 g
  • Nombre de page(s) : 250
Référence : 9782247189991

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