Les référendums professionnels ; la parole donnée aux salariés

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Avec la loi El Khomri du 20 août 2016 et l'ordonnance Macron du 22 septembre 2017, la technique du référendum professionnel connaît un nouvel essor. L'ouvrage présente en treize thèmes les différents cas de recours à cette nouvelle forme de dialogue social, leurs conditions d'organisation et leurs effets sur les contrats de travail. 13 fiches pour appréhender cette nouvelle forme de dialogue social: 1 La place du référendum professionnel dans la démocratie sociale. 2 Les expériences passées. 3 Le référendum de validation d'un accord « minoritaire ». 4 La négociation d'un protocole d'accord « pré-référendaire ». 5 Le référendum d'approbation d'un accord conclu par un salarié mandaté. 6 Le référendum de ratification des accords dans les Très Petites Entreprises (moins de onze salariés). 7 Le référendum de ratification des accords dans les entreprises de onze à vingt salariés. 8 Le référendum pour la mise en place d'un accord d'intéressement et de participation. 9 Le référendum pour la mise en place d'un plan d'épargne salariale, d'un plan d'épargne interentreprises et d'un plan d'épargne pour la retraite collectif. 10 Le référendum en matière de protection sociale complémentaire. 11 Les effets du référendum. 12 Les recours contentieux. 13 Le respect des principes généraux du droit électoral.
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