Codes essentiels ; droit fiscal (édition 2020)

Achat Codes essentiels ; droit fiscal (édition 2020)
Le Code fiscal contient les principales dispositions de droit fiscal internationales, européennes et belges. Outre le Code des Impôts sur les Revenus, le Code TVA, le Code des Droits d'Enregistrement et le Code des Droits de Succession, l'on y trouve les actes fédéraux et régionaux les plus fréquemment consultés (lois, arrêtés royaux,...) ainsi que les principaux actes européens et internationaux (conventions préventives de la double imposition, directives européennes,...). En tête, figurent des dispositions générales belges utiles aux fiscalistes (Constitution, Code pénal, Code des sociétés,...). Le praticien, le chercheur et l'étudiant y trouveront un instrument de travail adéquat. En savoir plus

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Caractéristiques du produit

  • Editeur : LARCIER
  • Collection :
  • Date de parution : 07/10/2020
  • Format : 24,0 x 17,5 x 5,5
  • Poids : 1948 g
  • Nombre de page(s) : 1434
Référence : 9782807923614

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