L'essentiel de la procédure pénale (édition 2018/2019)

Achat L'essentiel de la procédure pénale (édition 2018/2019) - Corinne Renault-Brahinsky
L'ensemble des connaissances indispensables à la compréhension de la procédure pénale est présenté dans cet ouvrage de façon claire et structurée en 7 parties : - la partie introductive est consacrée aux principes généraux de la procédure pénale ; - la deuxième partie porte sur les acteurs du procès pénal : organes de police, juridictions répressives ; - la troisième partie est consacrée aux actions nées de l'infraction : l'action publique, l'action civile ; - la quatrième partie décrit l'enquête de police : les modalités de l'enquête, les contrôles et vérifications d'identité, la garde à vue ; - la cinquième partie est consacrée à l'instruction : cadre de l'instruction, actes de l'instruction, détention provisoire, contrôle judiciaire, mandats, assignation à résidence ; - la sixième partie porte sur le jugement : procédure devant les différentes juridictions, voies de recours, autorité de la chose jugée ; - enfin, la septième partie est consacrée à la situation du mineur : pendant la phase policière, pendant l'instruction et au moment du jugement. En savoir plus

Caractéristiques du produit

  • Editeur : GUALINO
  • Collection :
  • Date de parution : 14/08/2018
  • Format : 17,0 x 17,0 x 1,0
  • Poids : 228 g
  • Nombre de page(s) : 142
Référence : 9782297068888

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