Vente livre :  Le fichage des mineurs ; entre ordre public et libertés individuelles  - Christophe Daadouch  - Claire Bruggiamosca

Le fichage des mineurs ; entre ordre public et libertés individuelles

Christophe Daadouch , Claire Bruggiamosca

Ce produit n'est plus en vente dans notre catalogue

Le fichage des mineurs ; entre ordre public et libertés individuelles

-

Achat livre : Le fichage des mineurs ; entre ordre public et libertés individuelles - Christophe Daadouch - Claire Bruggiamosca à prix réduits
Il existe plus d'une vingtaine de fjchiers pour mineurs et régulièrement, de nouveaux fjchiers sont créés. Pour les professionnels qui les accompagnent, l'artjculatjon entre ces dispositjfs est fmoue et ils ne peuvent, faute de connaissances à jour, ap- porter conseils aux jeunes et à leurs parents. Cetue première éditjon décrypte les règles d'inscriptjon, de consultatjon et d'efgacement dans les principaux fjchiers ayant des conséquences signifjcatjves en termes d'obligatjons pénales et professionnelles (casier judiciaire, FNEG, FIJAIS, FAIT, FPR, FTAJ, etc.). Intégrant la jurisprudence récente, l'ouvrage montre les enjeux sur le terrain des libertés individuelles et de la réinsertjon des jeunes : - À quel moment et auprès de qui faire une demande d'efgacement du casier judiciaire ? - Quelles sont les infractjons qui s'efgacent automatjquement sans démarche ? - Quelles sont les conséquences en termes d'accès à l'emploi ? - Un mineur peut-il refuser de donner son empreinte génétjque en garde à vue ?
lire la suite

Partager par Email

Le fichage des mineurs ; entre ordre public et libertés individuelles

Christophe Daadouch

Claire Bruggiamosca

Ajout à ma wishlist

Le fichage des mineurs ; entre ordre public et libertés individuelles

Christophe Daadouch

,

Claire Bruggiamosca

Cet article est proposé par Chapitre.ch, partenaire du Club
Ce livre papier lève votre engagement d'achat au Club mais n'est pas échangeable avec vos Points Fidélité.
Vente                                 Le fichage des mineurs ; entre ordre public et libertés individuelles
                                 - Christophe Daadouch  - Claire Bruggiamosca
Achat Le fichage des mineurs ; entre ordre public et libertés individuelles - Christophe Daadouch - Claire Bruggiamosca

Le fichage des mineurs ; entre ordre public et libertés individuelles