Réforme du référé administratif : 20 ans après

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Cet ouvrage s'inscrit dans la collection Dalloz Grand Angle qui propose le meilleur des 32 revues Dalloz sur un sujet précis. Qu´elles soient opérationnelles ou doctrinales, de droit public ou privé, ces revues offrent une analyse croisée aussi riche que pertinente de l´actualité. Cet ouvrage est dédié à l´anniversaire des 20 ans de la loi sur la réforme du référé administratif. La loi du 30 juin 2000 a profondément modifié le traitement de l´urgence en contentieux administratif. Les référés créés - comme le référéliberté - ou réformés par cette loi dont le référé-suspension - ont permis au juge d´accroître son rôle pour le rapprocher de celui du juge judiciaire. Cette réforme a surtout permis de rendre plus efficace le contrôle du juge administratif en lui permettant de se prononcer sur des décisions administratives litigieuses avant qu´elles n´aient pu produire tous leurs effets. Elle a également permis de revisiter certains principes du contentieux administratif en faisant une part plus grande à l´oralité et en aménageant le principe du contradictoire. En savoir plus

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Caractéristiques du produit

  • Editeur : DALLOZ
  • Collection :
  • Date de parution : 12/11/2020
  • Format : 27,0 x 21,0 x 1,8
  • Poids : 972 g
  • Nombre de page(s) : 300
Référence : 9782247199648

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