Le nouveau droit des contrats ; la réforme des contrats, du régime général et de la preuve des...
Ce produit n'est plus en vente dans notre catalogue
Le nouveau droit des contrats ; la réforme des contrats, du régime général et de la preuve des...
Corinne Renault-Brahinsky
L'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations constitue une réforme majeure puisqu'elle réécrit entièrement les Titres III à IV bis du Livre III du Code civil.
Cette ordonnance, qui n'entrera en vigueur que le 1er octobre 2016, touche plus de 350 articles du code notamment en codifiant les solutions de jurisprudence antérieures.
En 22 fiches cet ouvrage présente de manière synthétique et complète le contenu des modifications apportées au Code civil ; il aidera le professionnel ainsi que l'étudiant à appréhender rapidement le contenu des nouvelles règles du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations.
En savoir plus
Cette ordonnance, qui n'entrera en vigueur que le 1er octobre 2016, touche plus de 350 articles du code notamment en codifiant les solutions de jurisprudence antérieures.
En 22 fiches cet ouvrage présente de manière synthétique et complète le contenu des modifications apportées au Code civil ; il aidera le professionnel ainsi que l'étudiant à appréhender rapidement le contenu des nouvelles règles du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations.
En savoir plus
Caractéristiques du produit
-
Editeur : GUALINO
-
Collection : EN POCHE
-
Date de parution : 19/04/2016
-
Format : 21,0 x 11,0 x 0,5
-
Poids : 118 g
-
Nombre de page(s) : 80
Référence :
9782297056243
Partager
Facebook
Twitter
Email
Ajouter à ma wishlist
Cet article est proposé par Chapitre.ch, partenaire du Club
Cet article lève votre engagement d'achat au Club mais n'est pas échangeable avec vos Points Fidélité.
Le nouveau droit des contrats ; la réforme des contrats, du régime général et de la preuve des obligations en 22 fiches expliqué
Corinne Renault-Brahinsky