Les adages à travers les arrets de la cour de cassation du congo/kinshasa

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Dans cet ouvrage consacré aux adages à travers les arrêts de la Cour de cassation, l'auteur recense et analyse à la lumière de la loi, de la jurisprudence et de la doctrine plusieurs adages appliqués par la Cour de cassation. Il démontre leur importance pour le travail des juges. Les adages, énonçant sous une forme lapidaire une règle de droit, une sentence morale ou un fait d'expérience, ne donnent ouverture à cassation en cas de leur violation que s'ils sont consacrés par une disposition légale ou élevés au rang des principes généraux du droit. Ces principes généraux du droit, provenant, sans doute tous des adages juridiques, ont une assise légale et jurisprudentielle en droit judiciaire congolais. En savoir plus

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Caractéristiques du produit

Type de produit : Ebook
  • Date de parution : 11/12/2020
  • Langue d'origine : Français
  • Format : 0,0 x 0,0 x 0,0
  • Poids : 0 g
  • Nombre de page(s) : 0
Référence : 9782140165986
Format : PDF

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Défi Augustin Fataki Wa Luhindi

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