Repenser le droit transitoire

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Entre l'adaptation nécessaire du droit au fait et la nécessaire prévisibilité de la régle de droit, faut-il repenser le "droit transitoire" ? Telle est la question à laquelle les contributeurs de cet ouvrage donne des éléments de réponses.














I. L'encadrement du changement Droit transitoire et terminologie, par Jacques Petit, professeur à l'Université Panthéon-Assas Paris II L'encadrement par la Constitution, par Guillaume Drago, professeur à l'Université Panthéon-Assas Paris II L'encadrement par le droit international, par Philippe Théry, professeur à l'Université Panthéon-Assas Paris II L'encadrement par le pouvoir réglementaire, par Charles-Louis Vier, avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation Le point de vue d'un parlementaire, par Pierre Fauchon, membre de la Commission des lois du Sénat Débat II. L'aménagement du changement Les juges européens, par Denys Simon, professeur à l'Université de la Réunion Le contentieux administratif, par Bertrand Seiller, professeur à l'Université Panthéon-Assas Paris II Le contentieux judiciaire, par Nicolas Molfessis, professeur à l'Université Panthéon-Assas Paris II Débat III. L'anticipation du changement : Table ronde Point de vue - d'un président de section du Conseil d'État, Bruno Genevois, - d'un président de chambre à la Cour de cassation, Alain Lacabarats, directeur du service de documentation et d'études - d'un avocat au Conseil d'Etat et la Cour de cassation, Didier Le Prado - d'un avocat à la Cour, Pascal Eydoux, président de la Conférence des Bâtonniers - d'un notaire, Jacques Lièvre, ancien président du Conseil supérieur du notariat - d'un directeur de service juridique, Marianne Naud, directeur de la politique sociale - Groupe AREVA Rapport de synthèse : Michelle Gobert, professeur émérite de l'Université Panthéon-Assas Paris II
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Repenser le droit transitoire

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