Manuel des suretes mobilieres

Achat Manuel des suretes mobilieres
Cet ouvrage traite la matière des sûretés mobilières, caractérisée par une inflation des textes législatifs et un foisonnement de controverses doctrinales et jurisprudentielles. Il se veut un outil pratique pour les juristes, confrontés à des problèmes de répartition et d'ordre, et pour les praticiens dans la récupération de créances à charge de débiteurs défaillants. Il importe alors de faire valoir à bon escient ses droits, d'invoquer opportunément les sûretés dont on peut se prévaloir, ou mieux encore, de les avoir prévues en temps utile.Outre qu'elle enrichit l'ouvrage de nouvelles références doctrinales et jurisprudentielles, cette quatrième édition prend en compte différentes nouveautés législatives dont la principale est l'entrée en vigueur le 1er janvier 2020 du Code du recouvrement amiable et forcé des créances fiscales et non fiscales, résultat de la volonté du législateur de favoriser encore le recouvrement des créances diverses de l'État.Le 1er janvier 2020 est aussi la date d'entrée en vigueur du Code des sociétés et des associations. En savoir plus

Caractéristiques du produit

  • Editeur : LARCIER
  • Date de parution : 20/08/2020
  • Format : 0,0 x 0,0 x 0,0
  • Poids : 1450 g
Référence : 9782807920095

Partager par Email

Manuel des suretes mobilieres

Ajout à ma wishlist

Manuel des suretes mobilieres

Chapitre
Cet article est proposé par Chapitre.ch, partenaire du Club
Cet article lève votre engagement d'achat au Club mais n'est pas échangeable avec vos Points Fidélité.
Vente                                 Manuel des suretes mobilieres
Achat Manuel des suretes mobilieres

Neuf 238.00 CHF

Vous n'êtes pas encore membre
du club

Pour découvrir notre offre spéciale de bienvenue au Club et découvrir tous les avantages qui vous sont réservés, veuillez contacter notre Service clientèle
Par mail :fls@fls.ch
Par téléphone : 0848 840 500

Découvrez vos avantages >>

Manuel des suretes mobilieres